Le document est accessible sur la Lettre N°31 du 30 juin 2022 de la DSDEN 31.
Le règlement type départemental est un document d’appui pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école voté en conseil d’école.
-Le règlement type: r42143_61_rtd_version_paginee
- Annexe 1 – Les parents d’élèves et l’autorité parentale
- Annexe 2 – Admission des élèves à besoins particuliers
- Annexe 3- Santé et sécurité au travail
- Annexe 4 – Instances à l’école
-La version modifiable pour la rédaction:
