Vous trouverez ici :
- la notice explicative des déclarations d’accident et de maladie professionnelle qui précise les pièces à fournir pour chaque type d’accident ou de maladie professionnelle
- la note détaillant la procédure pour la transmission des déclarations d’accident et de maladie professionnelle
- l’imprimé de déclaration d’accident
- l’imprimé de déclaration de Maladie Professionnelle
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DPAE 3, à l’adresse suivante :
Rectorat de Toulouse 05 36 25 77 67
75, rue Saint Roch
CS 87703
31077 TOULOUSE cedex 4
Courriel : rce.dpae3accidents@ac-toulouse.fr