Le PAP peut être proposé par le conseil des maîtres avec l’accord de la famille, ou directement demandé par cette dernière à l’aide des documents suivants :
- PAP fiche de demande parents
- PAP fiche de demande parents étabs privés, LGT, LP, secteur découvert
- PAP fiche pédagogique annexe 1
Le médecin de l’Éducation nationale, au vu de l’analyse qu’il réalise des bilans scolaires et des divers bilans complémentaires produits par la famille ou demandés à cette occasion, (bilan psychométrique, orthophonique, psychomoteur…) fait le constat sur la fiche de synthèse.
A cette fin, il pourra éventuellement faire appel aux ressources propres de l’Éducation nationale (psychologue de l’Education nationale) ainsi qu’aux partenaires si l’enfant bénéficie d’une prise en charge extérieure (psychologue, orthophoniste, ergothérapeute, CMP, CMPP…).
Si le médecin scolaire confirme la pertinence d’un PAP, l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du directeur d’école rédige le PAP à l’aide des éléments fournis par le médecin scolaire sur les documents nationaux : PAP maternelle, PAP élémentaire.
Il s’agira de permettre la mise en œuvre des aménagements et des adaptations de nature pédagogique susceptibles de répondre dans la durée au trouble des apprentissages de l’élève dans sa classe et de lui permettre l’utilisation éventuelle de matériels et supports informatiques et numériques spécifiques Grille d’aménagements PAP.
