L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

Dossier de synthèse sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire rédigé par le ministère de l’Éducation nationale faisant le point sur ce sujet (transmission des documents concernant la scolarité de l’enfant, autorité parentale en fonction de la situation familiale…).

Pour les questions juridiques relatives aux parents d’élèves, le site JURIECOLE – le droit de l’éducation en vidéo, propose des réponses claires et complètes :
– l’autorité parentale d’un enfant mineur
– qui peut venir chercher un enfant à l’école ?
– l’autorité parentale conjointe
– l’enquête sociale
– la coparentalité…

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Circonscription de Tournefeuille (HG16)

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