Vous trouverez sur cette page les documents concernant la procédure à respecter pour les déclarations d’accidents d’élèves survenus durant le temps scolaire :
- le courrier de la Dasen détaillant la procédure à suivre
- le rapport d’accident en format PDF et en format modifiable
- la circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 sur l’information des parents lors des accidents scolaires
