Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l’article D. 351-5 du code de l’éducation nécessite de recourir à la MDPH. Il concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article L. 114 du code de l’action sociale et des…
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l’article D. 311-12 du code de l’éducation concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. Il s’agit d’un plan coordonné d’actions conçu pour répondre aux besoins de l’élève, allant…
Le PAP peut être proposé par le conseil des maîtres avec l’accord de la famille, ou directement demandé par cette dernière à l’aide des documents suivants : PAP fiche de demande parents PAP fiche de demande parents étabs privés, LGT, LP, secteur découvert PAP fiche pédagogique annexe 1 Le médecin…
