De manière générale, la fréquentation de la collectivité à la phase aiguë d’une maladie infectieuse (fièvre, fatigue, diarrhée..) n’est pas souhaitable. Par ailleurs, la collectivité est infondée à demander un certificat médical de non-contagion, sauf cas particuliers indiqués dans le guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles…
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l’article D. 351-5 du code de l’éducation nécessite de recourir à la MDPH. Il concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article L. 114 du code de l’action sociale et des…
Le PAP peut être proposé par le conseil des maîtres avec l’accord de la famille, ou directement demandé par cette dernière à l’aide des documents suivants : PAP fiche de demande parents PAP fiche de demande parents étabs privés, LGT, LP, secteur découvert PAP fiche pédagogique annexe 1 Le médecin…
Le texte de référence : la circulaire n°99-136 du 21-9-1999 la sortie scolaire avec nuitée sorties scolaires – documents eduscol
Les enfants passent de nombreuses heures à l’école. Les personnels peuvent repérer : – chez les élèves, des paroles alarmantes et/ou un comportement préoccupant. – chez les parents, une attitude qui interroge sur les conditions de vie de l’enfant. Les enseignants n’ont pas qualité à évaluer ces situations qui sortent…
